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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Examen définitif de l'équilibre des missions dont la mission « défense » précédemment examinée et réservée des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Pour ce qui concerne la mission « Cohésion des territoires », la commission des finances a décidé le 20 novembre de proposer au Sénat, à l'issue du débat et de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de rejeter les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification les articles 74, 74 ter, 74 quater et 74 quinquies, ainsi que l'article 74 bis tel que modifié par ses amendements, et elle a supprimé l'article 74 sexies. Je vous propose de confirmer ces décisions.
Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat, à l'issue de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de ne pas adopter les crédits de la mission et de supprimer l'article 74 sexies. Elle lui propose en revanche d'adopter sans modification les articles 74, 74 ter, 74 quater et 74 quinquies et d'adopter l'article 74 bis tel que modifié par ses amendements.
