Réunie le 14 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Culture » et l'article 74 septies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Je vous propose de confirmer, là encore, notre décision.
Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et l'article 74 septies.