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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Examen définitif de l'équilibre des missions dont la mission « défense » précédemment examinée et réservée des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie, amendement 3
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Économie » tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux du compte de concours financier. Elle a adopté l'article 85 tel que modifié par son amendement.
L'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission en première délibération, puis les a minorés de 4,1 millions d'euros en seconde délibération. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement adopté par la commission des finances le 6 novembre.
Je vous propose également d'adopter l'article additionnel 76 sexies tel que modifié par l'amendement n° 3 que les rapporteurs spéciaux vous proposent et le n° 4 que je vous propose moi-même. Je vous propose également d'adopter sans modification l'article 76 septies. Je vous propose encore de confirmer l'adoption sans modification des crédits du compte de concours financiers et de confirmer l'adoption de l'article 85 tel que modifié par l'amendement adopté par la commission des finances le 6 novembre.
Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement. Elle lui propose également d'adopter sans modification le compte de concours financiers. Elle lui propose enfin d'adopter l'article additionnel 76 sexies tel que modifié par ses amendements, d'adopter sans modification l'article 76 septies, et d'adopter l'article 85 tel que modifié par son amendement.
