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Intervention de Thierry Carcenac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Examen définitif de l'équilibre des missions dont la mission « défense » précédemment examinée et réservée des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie, amendement 5
Thierry Carcenac, rapporteur spécial :Permettez-moi d'excuser mon co-rapporteur spécial, Claude Nougein, qui n'a pas pu être parmi nous. Nous avons des avis partagés sur la mission : M. Nougein partage l'avis du rapporteur général, alors que pour moi, l'amendement n° 5 va trop loin - c'est un coup de rabot exceptionnel.
Les articles 77 bis et 77 ter sont des expérimentations qui ne me posent aucun problème ; je propose de les adopter de même que l'article 84 quater.
Sur l'article 84 ter relatif à la décote, l'amendement de l'Assemblée nationale pose problème. Il avait reçu un avis défavorable du Gouvernement, mais a quand même été adopté. Il va très loin et est très compliqué à mettre en oeuvre. Sur la liste des biens susceptibles d'être cédés par l'État, on essaie de repérer dans les communes des terrains pouvant servir de compensation pour construire des logements sociaux. Je m'en remettrais à la sagesse. La décote concerne essentiellement Paris, où elle est parfois exceptionnelle. Dans l'îlot Saint-Germain, elle atteint presque un million d'euros par logement social !
