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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Examen définitif de l'équilibre des missions dont la mission « défense » précédemment examinée et réservée des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le 31 octobre, sur proposition du rapporteur spécial Roger Karoutchi, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission, ainsi que les crédits du compte de concours financiers, modifiés par son amendement.
En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté l'article 84 quinquies, qui prévoit la remise au Parlement, par le Gouvernement, d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public avant le 1er juin 2019. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1,9 million d'euros.
Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission, ainsi que de confirmer l'adoption des crédits du compte de concours financiers tels que modifiés par notre amendement.
Le rapporteur spécial vous propose de supprimer l'article 84 quinquies par l'adoption de l'amendement de suppression n° 6.
