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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Examen définitif de l'équilibre des missions dont la mission « défense » précédemment examinée et réservée des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le 14 novembre, après le rapport spécial de M. Emmanuel Capus et Mme Sophie Taillé-Polian, nous avons adopté les crédits de la mission tels que modifiés par notre amendement. Nous avons adopté sans modification les articles 84 et 84 bis et le compte d'affectation spéciale.
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 30 millions d'euros au titre des économies complémentaires, soit 15 millions d'euros de plus que l'an passé.
Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par l'amendement de la commission le 14 novembre, l'adoption sans modification des articles 84 et 84 bis, et l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale.
Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Travail et emploi » tels qu'elle les a modifiés et l'adoption sans modification des articles 84 et 84 bis et des crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ».
