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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 37
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La motion tendant à opposer la question préalable I-658 est proposée par le groupe CRCE. Si le Sénat adopte cette motion, l'examen du projet de loi de finances (PLF) s'arrêtera ce soir... Voilà son objet, très synthétique : « Les auteurs de cette motion estiment que face aux attentes sociales et à l'exaspération grandissante de la population devant la situation économique du pays, face aux enjeux fondamentaux que doit affronter notre pays, de par sa place en Europe et dans le monde, face aux questions de développement international équilibré, de transition écologique et énergétique, le projet de loi de finances 2019 n'apporte pas de réponses satisfaisantes, ni en termes de choix fiscaux, ni en matière d'affectation et d'utilisation de l'argent public. »
Je partage pleinement les préoccupations des auteurs de la motion, mais adopter celle-ci nous priverait de l'opportunité de modifier considérablement le PLF pour 2019, notamment sur la fiscalité écologique ; ce serait dommage ! Je partage la motivation et l'objet, ce PLF n'est pas à la hauteur des enjeux, mais nous n'aurions pas les mêmes réponses à la fin... Avis défavorable.
