Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 37
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :À force d'insister sur la fraude à la TVA, nous avons eu gain de cause et la législation a évolué. Rapporteur du projet de loi sur la fraude, j'ai constaté que Bercy n'était pas nécessairement en mesure de traiter tous ces sujets.
