Intervention de Bruno Le Maire

L’ARCEP a pointé cette difficulté. Vous pouvez compter sur moi, en tant que ministre de l’économie, mais, surtout, en tant qu’élu d’un département rural, l’Eure, pour faire respecter par Orange ses engagements en matière de service universel.

J’ai donc demandé à Orange de nous proposer un plan d’action. Mes services recevront Orange dans quelques jours pour en vérifier la viabilité. De deux choses l’une : soit Orange est capable de remplir ses obligations, telles qu’elles ont été fixées par arrêté et telles qu’elles sont contrôlées par l’ARCEP, en déployant toutes les équipes nécessaires sur le terrain – je rends hommage au passage aux équipes d’Orange qui se démènent pour faire le maximum ; soit l’entreprise ne remplit pas ses engagements et s’exposera, comme toujours en pareil cas, à des sanctions financières.

Vous pouvez compter sur moi : je ferai respecter le service universel, dont Orange est le dépositaire. Orange doit remplir ses engagements de service universel à l’égard des territoires ruraux et de tous les ménages français.