Intervention de Marc Fesneau

Le président Larcher et le Sénat ont formulé quarante-six propositions, qui portent sur plusieurs sujets.

Le Sénat propose ainsi de clarifier, compléter et adapter le régime social, afin qu’il soit compréhensible par les élus et qu’il réponde à leurs réalités.

Il propose ensuite des mesures visant à permettre aux élus de mieux concilier leur vie personnelle, leur vie professionnelle et leur vie d’élu, et Dieu sait que c’est compliqué quand on est un élu engagé. Ces mesures doivent les aider avant leur élection à se préparer à leur mandat, puis, s’ils le souhaitent, ensuite, à se reconvertir. Il faudra travailler sur ces questions. La validation des acquis de l’expérience est une piste, mais je crois que le Sénat souhaite se positionner sur d’autres sujets.

Il propose par ailleurs des mesures en faveur de la formation. On voit bien que les élus sont de plus en plus confrontés à des sujets complexes et qu’ils ont besoin de formations plus performantes. On sait également que les taux d’utilisation des crédits de formation par les élus sont encore trop faibles. Peut-être faut-il prévoir des mécanismes incitatifs ?

Enfin, concernant la responsabilité pénale, je rappelle que c’est ici, au Sénat, qu’est née la loi sur la responsabilité pénale des élus, dont Pierre Fauchon était le rapporteur. Je sais que le Sénat souhaite se pencher sur la jurisprudence afin d’améliorer les choses.

Ces propositions sont sur la table. Le Gouvernement est prêt à y travailler, éventuellement dans le cadre des prochaines niches sénatoriales prévues.