Intervention de Marc Fesneau

J’espère que vous n’exprimez pas un regret, monsieur le président !

Monsieur le sénateur Guené, vous avez raison de souligner un besoin de clarification, en particulier sur les ressources fiscales et les dotations. Comme l’avait fait le Président de la République l’an dernier, le Premier ministre s’exprimera, cet après-midi, devant le Congrès des maires. Comme il l’indiquera, c’est bien l’ensemble de la fiscalité locale qui sera examiné par les deux assemblées dans le projet de loi de finances rectificative au printemps prochain.

Il sera question, évidemment, de la taxe d’habitation. Au-delà, nous voyons bien que nous sommes au bout d’un système de fiscalité locale pour les départements, les régions, les communes et les intercommunalités, avec une vraie question en ce qui concerne la péréquation, sur laquelle il faudra aussi travailler.

Le Président de la République a indiqué hier qu’il était également ouvert à une réflexion - parce que l’une va un peu avec l’autre, vous le savez mieux que quiconque, monsieur Guené - sur la dotation globale de fonctionnement. C’est donc l’ensemble du dispositif qu’il faut considérer.

Des choses ont été faites, reconnaissons-le, sur la revalorisation des valeurs locatives des locaux commerciaux, avec des effets parfois contestés ou contestables, que l’on a essayé de corriger. La revalorisation des valeurs locatives attend depuis quarante-cinq ans, c’est dire si elle attend depuis sans doute trop longtemps. Ce chantier devra sans doute être ouvert à un moment ou à un autre, même si cela provoque des effets de bascule compliqués.

En tout cas, le Gouvernement est prêt à ouvrir les chantiers et à regarder avec les élus locaux comment nous pouvons sereinement…