Intervention de Marc Fesneau

Le Premier ministre est en train de faire un discours où il exposera la politique du Gouvernement.

Vous m’interrogez sur la suppression de la taxe d’habitation. Je voudrais vous rassurer, en vous disant que cette mesure en faveur du pouvoir d’achat ne se fait pas au détriment des communes, même si certaines d’entre elles pouvaient légitimement s’inquiéter. L’année 2018 l’a démontré, puisque l’État se substitue au contribuable par un mécanisme de dégrèvement. Par ailleurs, il va falloir envisager une sortie du dispositif ; c’est tout l’objet du projet de loi de finances rectificative qui sera examiné par le Parlement au printemps 2019.

Le Gouvernement a souhaité que ce texte soit isolé, afin qu’il puisse donner lieu, comme je l’ai dit au sénateur Guené, à un débat global sur la fiscalité et le financement des collectivités locales. Donc, dès cet été, nous serons fixés. L’État s’était engagé à compenser à l’euro près : c’est fait. L’État et le Gouvernement se sont engagés à trouver de nouveaux mécanismes. Nous souhaitons également consolider le pouvoir fiscal des maires, comme le Comité des finances locales l’a proposé à l’unanimité.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, l’État et le Gouvernement tendent à répondre aux exigences de pouvoir d’achat, y compris à celles des collectivités, en particulier des communes, par la fiscalité et les dotations.