Intervention de Rémi Féraud

Ce mécanisme permettrait de rendre aux consommateurs les surplus des recettes de TVA engrangés par l’État du fait de la hausse des cours du pétrole, comme l’avait fait le gouvernement Jospin en 2001.

Nous proposerons un amendement dans ce sens ; on nous répondra que son effet serait minime. Dès lors, pourquoi le refuser par principe ?

Par ailleurs, et c’est le point essentiel, nous considérons que les recettes des taxes sur l’énergie devraient être intégralement redirigées vers des actions en faveur de la transition énergétique. C’est certainement là que le bât blesse le plus. Rien de tel n’est fait, comme le montre encore le reversement de 600 millions d’euros de recettes de TICPE vers le budget général de l’État, marque d’une absence de volontarisme total en matière de transition énergétique.

C’est un mauvais signal envoyé, car tout ce qui contribue à faire de la taxe carbone une taxe de rendement budgétaire lui fait perdre de sa légitimité.

De nombreuses pistes d’amélioration des politiques publiques existent, comme l’aide à la rénovation thermique, à l’isolation des logements, l’augmentation de la prime à la conversion automobile – une aide à laquelle le Gouvernement se convertit lui-même lentement –, sans parler de la nécessité, dans cette période transitoire, d’apporter un soutien financier aux plus modestes pour payer leurs factures de chauffage ou de carburant.

Enfin, je profite de cette intervention pour renouveler notre proposition, très largement partagée, d’une conférence nationale sur le financement de la fiscalité écologique, afin de sortir par le haut, et avec tous les partenaires concernés, de la crise actuelle et de l’impasse dans laquelle s’est mis le Gouvernement.