Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je vais, comme l’an dernier, utiliser mon temps de parole pour évoquer la politique du logement du Gouvernement et ses conséquences, qui se dessinent maintenant très nettement, mais aussi pour parler de nos collectivités territoriales, acteur majeur du secteur.

À l’été dernier, monsieur le secrétaire d’État, les prévisions sur lesquelles vous vous êtes fondés pour construire ce budget paraissaient prudentes. Vous aviez d’ailleurs ramené votre prévision de croissance à 1, 7 %. En matière de logement, l’année s’annonçait en retrait par rapport à 2017, mais vous étiez encore rassurants.

Lors des débats sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, en juillet dernier, le secrétaire d’État Julien Denormandie nous expliquait encore que les mesures de compensation de la Caisse des dépôts et consignations et celles de la loi elle-même allaient permettre de construire beaucoup plus avec beaucoup moins d’argent.

Mais voilà, depuis lors, le ciel s’est sérieusement assombri. Conséquences de la guerre commerciale de M. Trump, de la remontée des taux d’intérêt aux États-Unis et du prix du pétrole, des incertitudes liées au Brexit pour l’Europe : la croissance ralentit – le consensus est maintenant à 1, 6 % –, le chômage ne baisse pas, ou si peu, le moral des Français est en berne et l’investissement industriel également.

Il y a cependant un secteur d’activité qui aurait pu se trouver relativement à l’abri de ces turbulences, en tous les cas tant que les taux d’intérêt restent sages : il s’agit du logement.

Malheureusement, c’est la cible principale que vous avez choisie l’an dernier pour porter les seules – ou presque – mesures d’économies que vous ayez décidées pour 2018.

Je les rappelle pour mémoire, et le catalogue est fourni : création de l’IFI ; recentrage du PTZ et du dispositif Pinel ; suppression de l’APL accession ; baisse des ressources tirées des loyers pour les bailleurs sociaux, à hauteur de 800 millions d’euros en 2018 et en 2019, puis de 1, 5 milliard d’euros en 2020 ; augmentation de la TVA sur les bailleurs de 5, 5 % à 10 % pour permettre l’étalement de la mesure de baisse des loyers. À ce sujet, que se serait-il passé, monsieur le secrétaire d’État, si vous aviez retiré 1, 5 milliard d’euros dès 2018 ? Je n’ose même pas y penser. Je n’oublierai pas de citer la taxe sur la vente HLM.

Ce n’est pas faute d’avoir, l’an dernier et en juillet encore, lors de la discussion de la loi ÉLAN, attiré votre attention sur le risque que vous faisiez courir à un secteur qui sortait à peine du marasme des années 2014 et 2015. Mais au fait, comment ce marasme a-t-il été déclenché à l’époque ? Par les décisions brutales du gouvernement Ayrault, avec Mme Duflot aux manettes, particulièrement sur l’investissement locatif et les aides à l’accession.