Intervention de Jacky Deromedi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, un budget, c’est d’abord des visages, des personnes, des enfants dont nous cherchons à améliorer la vie. Ces visages, ce sont d’abord pour moi ceux des Français de l’étranger, que je représente ici avec d’autres.

Je commencerai par évoquer les conséquences fiscales de ce projet de budget pour nos compatriotes expatriés.

Le Gouvernement décrit comme une conquête sociale la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français. Cela ne concerne pas, évidemment, les Français de l’étranger qui ont une résidence en France. Il serait intéressant de savoir quand les Français de l’étranger pourront enfin obtenir que leur résidence unique en France soit considérée comme leur résidence principale.

Bercy a lâché du lest sur quelques impôts dans ce projet de budget, en matière de plus-values ou de pensions alimentaires notamment, mais on reprend d’une main ce que l’on a accordé de l’autre. Le taux minimum d’imposition sur les revenus de source française augmente de 20 % à 30 %.