Intervention de Jacky Deromedi

J’ai déposé un amendement de suppression de cette augmentation. Nos compatriotes m’écrivent pour s’inquiéter de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Ils ont le sentiment que le nouveau système leur sera défavorable et qu’ils paieront davantage. Aux questions écrites que j’ai posées à ce sujet, vous avez répondu, monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’y aurait pas un double prélèvement. Mais que se passera-t-il quand existe une convention fiscale ? Le prélèvement à la source sera-t-il, dans ce cas, opéré sur les revenus de source française ?

En matière de CSG-CRDS, nos compatriotes affiliés à un régime de sécurité sociale de l’Union européenne ont été exonérés, mais les autres Français résidant dans des pays tiers sont restés sur leur faim. Pourquoi celui qui vit en Belgique, en Italie ou en Espagne serait-il exonéré de la CSG-CRDS, et pas celui qui vit en Chine, aux États-Unis, en Afrique ou en Australie ? Où est l’« égalité » qui figure dans notre belle devise ? En outre, on n’a dispensé personne de la nouvelle contribution de solidarité de 7, 5 %.

En ce qui concerne notre réseau scolaire à l’étranger, le Président de la République a prévu le doublement du nombre d’élèves d’ici à 2030. Il s’agit de faire toujours plus avec des moyens qui soit diminuent, soit stagnent. Le doublement du nombre d’élèves suppose pratiquement un doublement du nombre d’enseignants. Or le leitmotiv gouvernemental, c’est la stabilisation des moyens et la réduction des effectifs, alors que les besoins augmentent. Par quel exercice de prestidigitation allez-vous réaliser ce programme ?

La subvention à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, est stable. Elle est fixée à 384 millions d’euros. Pour compenser les conséquences de la suppression de 33 millions d’euros de crédits l’an dernier, l’AEFE a porté unilatéralement son prélèvement sur les établissements conventionnés de 6 % à 9 % des frais de scolarité, ces établissements augmentant donc en conséquence les écolages.

La dotation consacrée aux bourses sera de 105 millions d’euros en 2019, soit une diminution de 5 millions d’euros par rapport à 2018. Au lieu de modifier le barème des bourses alors que les besoins des familles augmentent, on bloque le système en réduisant la dotation de l’État, et on fragilise l’AEFE.

En 2017, les parents ont participé à hauteur de 65 % au financement des établissements en gestion directe et des établissements conventionnés. Le Président de la République a indiqué qu’une des solutions qu’il préconisait était la recherche de partenariats locaux ou de mécénats. Toutefois, cette recherche se révèle complexe et aléatoire et ne permet pas d’avoir une véritable visibilité pour un fonctionnement sain et pérenne des établissements scolaires.

En fait, nous subissons une baisse considérable des effectifs : la suppression de 166 postes d’enseignant équivalents temps plein en 2019 fait suite à celle de 180 ETP en 2018. La législation ne permet plus de renouveler un CDD au-delà de six années, et le ministère remercie des agents qualifiés et expérimentés pour les remplacer par de nouvelles recrues qui n’auront évidemment pas la même expérience et les mêmes qualifications. On marche sur la tête… Il est essentiel de créer pour le réseau culturel une exception à la limite des six années d’emploi en CDD. Pourquoi se débarrasser de personnel qualifié par simple application d’une réglementation sans fondement ?

Bref, encore une fois, les Français de l’étranger sont pénalisés : hausse du taux minimum d’imposition sur le revenu de 20 % à 30 %, instauration d’une taxe de solidarité, réduction des budgets des postes diplomatiques, réduction des subventions à l’AEFE, diminution des bourses… Mais quel est votre problème avec les Français de l’étranger ? Ils sont avant tout français, et nous sommes fiers de leur courage. Ils ont droit à notre considération et à votre attention. Ne pensez pas à eux uniquement au moment des élections, car ils ont de la mémoire et sauront se souvenir de la manière dont ils ont été traités !