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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 22 novembre 2018 à 15h00
Loi de finances pour 2019 — Demande de réserve
Olivier Dussopt :
En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande la réserve jusqu’à lundi 26 novembre, quatorze heures trente, des articles 4, 5 et 6 du projet de loi de finances. Je précise que l’article 5 bis n’est pas inclus dans cette demande de réserve.
