Intervention de Éric Bocquet

L’article liminaire du projet de loi de finances pour 2019 appelle évidemment quelques observations. Il convient, à tout le moins, de relever les mouvements affectant notre système de prélèvements.

Sans même parler du sentiment profond des Françaises et des Français au regard de l’impôt, force est de constater que l’année 2019 est marquée par une double rupture.

La première rupture tient à la mise en œuvre de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. La France était l’un des derniers pays de la zone euro ne la pratiquant pas. Encore un effort, mes chers collègues, et, demain, le quotient familial, élément de la politique familiale de notre pays depuis plus de quatre-vingts ans, passera à la trappe ! Son coût présumé pour les finances publiques, qui s’élève à 12 milliards d’euros, sera capitalisé pour les plus aisés…

La mise en œuvre du prélèvement à la source nous inspire toujours les mêmes réserves. À nos yeux, il fait courir nombre de risques à la sécurité des finances publiques. De plus, il n’a jamais permis de lutter contre la fraude fiscale dans les pays où il existe depuis longtemps déjà.

Le journal Le Monde nous apprend aujourd’hui que seulement 54 % de nos concitoyens jugent le paiement de l’impôt comme un acte citoyen. À force de fragiliser l’impôt dans le discours politique, à force de ne pas combattre comme il le faudrait l’évitement et l’évasion fiscaux, on fragilise le consentement à l’impôt et, en définitive, c’est la République elle-même que l’on affaiblit.

La seconde rupture, c’est l’accélération de la fiscalisation croissante de la sécurité sociale via l’article 36 du présent texte, qui, en reprenant la lettre de l’article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et en le complétant, organise le transfert de 36 milliards d’euros de recettes de TVA des caisses de l’État vers l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Ces sommes s’ajoutent aux 20 milliards à 30 milliards d’euros, selon les années, que l’État consacre à la compensation des allégements de cotisations sociales, aux droits sur les tabacs, alcools, bières, cidres, etc., ressources d’ores et déjà transférées pour boucher les trous de la sécurité sociale ainsi creusés. La fiscalisation de la sécurité sociale préfigure sans doute l’activation d’un nouveau système, visant à affecter les éventuels excédents de comptes sociaux au comblement du déficit budgétaire.

Pour conclure, je citerai Bruno Retailleau, …