Intervention de Olivier Dussopt

J’ajouterai un argument à ceux qui ont été avancés par M. le rapporteur général.

La loi de programmation des finances publiques couvre une période relativement longue, et c’est dans ce cadre qu’ont été fixés les indicateurs et la méthode de calcul permettant d’établir le solde structurel. Selon nous, il n’est ni utile ni opportun de les modifier pendant la durée de la programmation ; c’est une question de lisibilité.

Le Gouvernement émet donc, lui aussi, un avis défavorable.