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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 novembre 2018 à 15h00
Loi de finances pour 2019 — Article liminaire
Vincent Delahaye, président :Nous passons à la discussion des articles de la première partie.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Nous allons tout d’abord examiner, au sein du titre Ier de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, l’article 37 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne.
