Intervention de Jean-François Rapin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer le travail accompli par M. Patrice Joly en tant que rapporteur spécial ; il vient de nous présenter avec clarté les enjeux de la contribution de la France au budget de l’Union européenne.

Comme l’an passé, cette contribution augmente, mais, paradoxalement, les causes de cette hausse sont vertueuses : l’utilisation des crédits européens s’accélère enfin, et les projets financés par la politique de cohésion et de développement rural prennent leur essor, cinq ans après le début de l’actuelle programmation !

Il y a quelques mois ont débuté les négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, dont la Commission a dévoilé le projet en mai dernier. Ces négociations sont difficiles et, à mon sens, il est illusoire d’espérer une adoption définitive avant les élections européennes de 2019.

Ce projet de cadre financier pluriannuel est le fruit d’obligations et de contraintes nouvelles, qui doivent conduire à des réformes longtemps retardées. Ces obligations et ces contraintes sont connues. Il s’agit tout d’abord de la chute des recettes que va entraîner le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il s’agit ensuite des nouvelles priorités politiques qui ont émergé au cours des dernières années et auxquelles il n’a pas été possible d’apporter de réponse satisfaisante pendant l’actuelle programmation budgétaire : sécurité, frontières et migrations, jeunesse, recherche et innovation. Le projet pour 2021-2027 leur accorde une large place.

Malgré des recettes moindres et des priorités nouvelles, il n’est pas concevable que les politiques dites « traditionnelles », à savoir la PAC et la politique de cohésion, soient sacrifiées ou marginalisées. Là est la troisième obligation politique que devra respecter la prochaine programmation. La France s’est déjà battue, et doit encore se battre, pour défendre la ligne rouge que représente, pour elle comme pour beaucoup d’États partenaires, la réduction des crédits de la PAC.

Devant ces contraintes, plusieurs réformes sont enfin à portée de main.

En premier lieu, les nouvelles ressources propres devront faire du budget de l’Union un enjeu de « valeur ajoutée européenne » plus politique que celui du seul « juste retour ».

En deuxième lieu, conduire le chantier de la simplification est essentiel, car, au-delà de sa dimension administrative, il y va de la proximité de l’Union européenne avec ses citoyens. Les réformes préconisées au titre de la politique de cohésion comme du programme d’investissement InvestEU, qui prendra la suite du plan Juncker, vont dans le bon sens.

En troisième lieu, le projet de la Commission pour 2021-2027 prévoit la suppression sur cinq ans des rabais et ristournes divers accumulés au fil du temps. À notre sens, il faut procéder en une seule fois, le plus tôt étant le mieux.

Je conclurai en évoquant deux enjeux.

Premièrement, dans le cadre de la négociation, le Parlement européen vient de réaffirmer son objectif d’un budget qui représenterait 1, 3 % du PIB, contre 1, 1 % actuellement. À cette unité du Parlement européen répond cependant une division cacophonique des États membres.

Deuxièmement, si, comme on peut le craindre, le prochain cadre financier pluriannuel n’est pas adopté avant les élections de 2019, s’ajoutera au risque politique un risque budgétaire : celui de voir démarrer les programmes avec autant de retard qu’au début de l’actuelle programmation !