Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 23 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Demande de réserve, amendement 793

Olivier Dussopt :

Monsieur le président, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, et dans le cadre de la réserve de l’examen des articles 4, 5 et 6 du projet de loi de finances pour 2019 jusqu’au lundi 26 novembre après-midi, le Gouvernement souhaiterait que puissent être examinés au cours de cette même séance les amendements n° I-793 rectifié ter et I-725 rectifié portant articles additionnels après l’article 4, ainsi que l’amendement n° I-590 rectifié portant article additionnel après l’article 5.

Nous estimons opportun, et plus logique, d’examiner ces amendements avec les articles précédemment réservés.

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