Intervention de Éric Bocquet

Nous allons parler recettes et impôt !

La question du barème de l’impôt et de sa progressivité est un rendez-vous incontournable. Il s’agit moins ici du traditionnel amendement marronnier du groupe CRCE que de la question, fondamentale, du consentement à l’impôt.

Je ne me livrerai pas à de longs développements sur notre conception générale de la fiscalité et sur la place que doit y trouver l’impôt sur le revenu, qui est présumé le plus juste de nos impôts puisqu’il tient compte du revenu des assujettis. Nous avons souvent regretté qu’il n’occupe pas une place plus importante dans l’architecture de nos prélèvements obligatoires.

En fait, c’est une véritable réhabilitation de l’impôt que nous entendons exprimer et une vraie progressivité que nous voulons mettre en œuvre, afin de mieux faire vivre le principe selon lequel chacun doit contribuer en fonction de ses capacités. C’est la source même de notre concept républicain.

Nous souhaitons donc rendre toute sa place à l’impôt sur le revenu et en accroître le rendement, et ce pour une raison simple : il est temps d’imprimer à notre droit fiscal une évolution majeure, en abandonnant les vieilles formules de taxation indirecte de la consommation qui pénalisent les ménages les plus modestes, et en rendant à l’impôt direct républicain toutes ses vertus.

Le pari économique de ce gouvernement se trouve perverti par ce que l’on pouvait craindre, c’est-à-dire par le trop vif appétit des marchés financiers et boursiers en matière d’intérêts bancaires comme de dividendes.

Mes chers collègues, en 1986, il y avait quatorze tranches d’impôt avec un taux maximal à 65 %. Aujourd’hui, nous en sommes à cinq tranches. J’aimerais que l’on nous réponde à la question suivante : la réduction du nombre de tranches a-t-elle contribué à améliorer le solde budgétaire et à rendre l’impôt plus efficace ?