Intervention de Albéric de Montgolfier

L’idée généralement avancée est qu’aucun contribuable ne doit pouvoir échapper à l’impôt sur le revenu. Nous pourrions d’ailleurs y souscrire ; les deux amendements déposés par le groupe de l’Union Centriste vont dans ce sens, puisqu’ils tendent à rendre un peu plus universel l’impôt sur le revenu.

Les sénateurs du groupe CRCE pensent que le barème n’est pas assez progressif. D’autres estiment au contraire qu’il l’est trop. C’est un débat que nous pourrions évidemment avoir à l’infini sans parvenir à trouver un accord sur les différentes travées de cet hémicycle. Ce qui est certain, c’est qu’il existe une hyper-concentration de l’impôt. Selon les chiffres définitifs relatifs à l’impôt sur le revenu de la campagne 2016, 20 % des foyers fiscaux ont payé très exactement 83, 4 % de l’impôt.

En créant de nouvelles tranches, supérieures ou non revalorisées, comme le proposent le groupe socialiste et républicain ou le groupe CRCE, nous accroîtrions encore cette hyper-concentration. Si l’on regarde le montant de l’impôt payé par nos concitoyens entre 2012 et 2016, on s’aperçoit que les deux derniers déciles des foyers fiscaux ont vu leur imposition augmenter de 10 milliards d’euros.

Bref, malgré les mesures de décote, nous constatons une hyper-concentration.

La commission des finances défend une autre vision. Nous souhaitons que l’impôt - c’est une exigence constitutionnelle - garde son caractère progressif, mais nous voulons également aider les classes moyennes, qui ont été les plus victimes de la politique fiscale du précédent gouvernement, notamment à travers le quotient familial.

Certains amendements qui ont été présentés visent à revaloriser le quotient familial. J’y suis défavorable, non pas que je ne partage pas les convictions exprimées par le groupe Union Centriste. Pourquoi, en effet, ne modifierions-nous pas le barème de l’impôt sur le revenu et ne supprimerions-nous pas trente-sept niches fiscales ? Quoi qu’il en soit, toutes ces niches devraient être examinées attentivement. On y trouve en effet l’allocation de vétérance pour les pompiers, la prestation de fidélisation, les pensions temporaires d’orphelin…

Soyons donc prudents et examinons l’efficacité réelle de ces différentes mesures avant d’en proposer la suppression brutale.

L’idée d’un impôt plus large, plus universel et qui évite des niches est bonne en soi, mais je ne peux émettre un avis favorable.

On ne peut pas mesurer non plus le coût de l’amendement n° I- 672 du groupe Union Centriste. Il faudra évidemment ajuster cet amendement, qui ne tourne pas relativement au taux neutre du prélèvement à la source : avis défavorable.

La commission est également défavorable à l’amendement n° I-445 du groupe CRCE, et on le comprend. Si en effet 20 % des foyers acquittent 83, 4 % de l’impôt, il serait totalement déraisonnable d’aller au-delà : on se souvient des dégâts de la fameuse taxe à 75 %, qui n’a rien rapporté, mais qui a fait fuir les gens !

Je ferai la même analyse sur la revalorisation de la tranche à 45 % proposée par le groupe socialiste et républicain par l’amendement n° I-336.

L’avis est donc défavorable sur ces différents amendements.