Intervention de Michel Canevet

Le groupe Union Centriste, cette année, a souhaité pouvoir faire partager ses préoccupations après avoir sondé la population française quant au consentement à l’impôt sur le revenu.

Nous constatons en effet que moins d’un ménage sur deux paye l’impôt sur le revenu dans notre pays. Or il nous semble important que le plus grand nombre de nos concitoyens puissent acquitter cet impôt, car il est essentiel que chacun sache que les services qui sont apportés à la population ont un coût. Cela se mesure, notamment, par le consentement à l’impôt.

En cela, nous relayons les préoccupations habituelles du groupe du RDSE et nous répondons partiellement à la requête formulée par Éric Bocquet en créant une tranche supplémentaire jusqu’à 10 000 euros.

Il est surtout important que l’on ne pénalise pas les classes moyennes. Ces dernières, comme vient de le souligner M. le rapporteur général, ont le sentiment d’être aujourd’hui accablées d’impôts et de taxes. Nos amendements visent donc aussi à permettre aux classes moyennes de payer un peu moins d’impôt sur le revenu que ce qu’elles devraient acquitter normalement. Ils répondent ainsi à une partie des préoccupations des classes moyennes.

Et, franchement, la situation financière du budget de l’État étant assez dégradée, pourquoi ne pas supprimer aussi un certain nombre de niches fiscales ? Nous espérons que nos propositions permettront à l’État de retrouver un peu plus de recettes.

Notre ambition est de promouvoir un dispositif fiscal un peu plus juste que celui d’aujourd’hui et, surtout, beaucoup plus lisible.

C’est le sens des deux amendements signés par une bonne partie du groupe Union Centriste, mais soutenu par une très large majorité du groupe. Si ces amendements, à notre grand regret, n’étaient pas adoptés, nous espérons que le Gouvernement étudiera nos propositions dans les prochains budgets.

Il importe que chacun participe au financement de l’ensemble des services nécessaires à notre pays. Il y va véritablement du sentiment d’appartenance à la France.