Intervention de Marc Laménie

Réunion du 23 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 2, amendement 668

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Ces amendements sont intéressants et soulèvent un certain nombre de problèmes.

Notre collègue Annick Billon a rappelé, en présentant l’objet de l’amendement n° I-668, qu’il était important d’aller vers plus de simplification en matière de niches fiscales.

Par ailleurs, dans cet article 2, si l’on regarde les chiffres de l’état annexé au rapport général, on s’aperçoit que la première source de recettes fiscales est la TVA. Mais l’impôt sur le revenu représente, de mémoire, 86, 9 milliards d’euros. Il s’agit donc d’une recette particulièrement importante aussi.

Quant aux barèmes, ils sont certes historiques, mais ils peuvent évoluer. L’impôt sur le revenu est, pour les personnes qui y sont assujetties, une forme de solidarité financière par rapport au budget de l’État. Nous sommes toutes et tous concernés.

Je comprends l’avis qui a été émis par la commission des finances, mais, à titre personnel, et compte tenu de l’importance de l’enjeu, je m’associerai à l’amendement n° I-668.

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