Intervention de Jean-Marc Gabouty

Que M. le rapporteur général, qui s’est étonné de l’absence de l’amendement Caillaux relatif au rétablissement de la tranche à 5 % pour l’impôt sur le revenu, se rassure : la volonté du groupe RDSE reste intacte, mais le passage au prélèvement à la source rendait la mise en œuvre de ce dispositif quelque peu compliquée en cette année de transition.

J’ajouterai que, même si la démonstration de M. Bargeton est techniquement et économiquement tout à fait pertinente, l’impôt sur le revenu ne doit pas être confondu avec les droits et les taxes. Dans la vie courante, lorsque l’on vous demande combien d’impôt vous payez, vous n’indiquez pas quel montant de TVA ou de TICPE vous avez payé au supermarché ou à la pompe ! Ce qui vous vient tout de suite à l’esprit, c’est l’impôt sur le revenu, qui a un caractère universel.