Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 23 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 2

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

C’est en outre, à ma connaissance, le seul impôt dont l’utilisation n’est pas fléchée. La TICPE, par exemple, est destinée à financer la transition énergétique.

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