Intervention de Albéric de Montgolfier

Soyons donc extrêmement prudents avant de prendre des dispositions dont nous ne mesurons absolument pas les conséquences.

Proposer de supprimer telle ou telle niche fiscale, c’est sympathique, mais certaines niches profitent à des familles, à des personnes handicapées, à des orphelins, etc., que l’on ne peut pas priver de ces avantages, qu’ils soient justifiés ou non, du jour au lendemain.

Le débat sur la progressivité et la concentration de l’impôt est légitime, d’autant que nous avons connu une hyperconcentration dans le passé. Mais soyons sérieux : on ne peut pas à la fois reprocher en permanence au Gouvernement de présenter des amendements sans les accompagner de simulations et d’une étude d’impact et procéder soi-même de cette façon. Voter cet amendement à l’aveugle serait extrêmement dangereux.

Ce débat est nécessaire, et il reviendra sans doute à l’occasion d’autres échéances. Il est clair que l’impôt sur le revenu pourrait être modernisé et qu’un travail sérieux devrait être mené sur les niches fiscales, mais cela ne peut pas être fait au détour d’un amendement.