Intervention de Pascal Savoldelli

Pour dire les choses simplement, nous demandons l’abrogation du prélèvement à la source. Nous allons retirer cet amendement, mais il nous semble utile de resituer ce sujet dans son contexte ; à cet égard, le débat précédent était extrêmement intéressant.

La place que prend le quotient familial dans la détermination de l’impôt sur le revenu dès lors que celui-ci est prélevé à la source risque de créer quelques complications. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’administration fiscale a demandé à nos concitoyens de choisir le taux qu’ils souhaitent se voir appliquer.

En 2013, Bercy annonçait un impact fiscal élevé du prélèvement à la source pour de nombreux ménages modestes et moyens.

Par ailleurs, le produit de l’impôt sur le revenu va se trouver réduit de 12 milliards d’euros, nombre de salariés et de retraités devenant non imposables. Entre le prélèvement à la source et la montée en charge de la CSG pour financer la protection sociale, qui suscite de fortes réticences parmi ceux-ci, il y a danger. Il faut en être conscient, à l’heure où se déploie le mouvement des « gilets jaunes », sur lequel nous portons des appréciations différentes et qui n’est pas d’une totale homogénéité : attention à l’émergence de comportements instinctifs, au recul de l’acceptation de l’impôt et de la démocratie…

Nous pensons, pour notre part, qu’il se trame quelque chose entre impôt sur le revenu et CSG, entre financement de la sécurité sociale et plan de financement de la Nation. Autant nous dire les choses à l’avance : on jouera cartes sur table et chacun se déterminera.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, au-delà de cet amendement, il faudra prendre des mesures en début d’année pour aider les collectivités territoriales. Les services fiscaux devront être aux côtés de nos concitoyens pour les aider à surmonter le choc psychologique qu’ils éprouveront à la réception de leur feuille de paye ou de retraite de janvier.