Intervention de Jean-Marc Gabouty

Les sportifs de haut niveau sélectionnés en équipe de France bénéficient, pour ce qui concerne les disciplines les plus populaires et les plus médiatisées, d’une importante notoriété. Ils inspirent admiration et reconnaissance à une majorité de Français. Ils représentent souvent une référence, voire un modèle, pour les jeunes générations. Leur notoriété et leurs performances flattent le sentiment national, ce qui leur confère un rôle significatif en termes de civisme et d’éducation.

Dans un tel contexte, ces sportifs doivent avoir un comportement exemplaire, y compris sur le plan fiscal. Ils bénéficient déjà d’un régime spécifique et optionnel plutôt favorable de retenue à la source et d’étalement sur quatre ans de la prise en compte, au titre de l’impôt sur le revenu, de primes exceptionnelles versées à l’occasion des jeux Olympiques, par exemple. Cela peut se comprendre, car ces revenus peuvent être très irréguliers.

Il apparaît donc naturel, dans une perspective d’équité et d’exemplarité, de conditionner la sélection de sportifs en équipe nationale à un comportement fiscal vertueux. Il s’agit non pas d’imposer plus lourdement les sportifs ou de les contraindre, mais de s’assurer qu’ils sont en règle avec le fisc lorsqu’ils représentent la France. Cela me paraît être la moindre des choses.

Cette disposition est davantage d’ordre sportif et moral que strictement fiscale. Il s’agit par exemple d’éviter qu’un joueur d’un club français ayant son domicile fiscal en Suisse puisse être sélectionné en équipe nationale. Lorsque l’on représente la France lors de compétitions, on doit être exemplaire.