Intervention de Arnaud Bazin

Le présent amendement a pour objet d’exonérer de l’impôt sur le revenu l’indemnité de fonction des maires des communes de moins de 2 000 habitants.

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en supprimant la retenue à la source libératoire. L’intégration fiscale des indemnités des élus locaux dans les traitements et salaires va à l’encontre de l’idée que ces indemnités modestes correspondent non pas à des salaires, mais à des défraiements. Il en est résulté une augmentation significative de l’imposition de l’indemnité de fonction, alors même que l’exercice du mandat de maire s’avère être une tâche de plus en plus lourde, du fait de l’accroissement des responsabilités incombant aux élus locaux et de la diminution de la reconnaissance publique. Je ne développerai pas ce point, que nous avons eu largement l’occasion d’évoquer lors du récent Congrès des maires.

En outre, les indemnités des maires sont destinées à couvrir les frais qu’ils engagent dans le cadre de leurs fonctions. D’ailleurs, la quasi-totalité d’entre eux ne sollicitent pas le budget de leur commune pour se faire rembourser.

Il s’agit d’une mesure de justice, la fonction d’élu local étant la plus prenante et la plus reconnue par nos concitoyens. Afin de contribuer à redonner la volonté de s’engager aux élus locaux des petites communes, il apparaît indispensable de revenir au système antérieur.