Intervention de Albéric de Montgolfier

Il s’agit d’un vrai sujet. Comme l’ont rappelé nos collègues, les indemnités des élus locaux ne sont ni des traitements ni des salaires. Leur caractère indemnitaire tient au fait que les élus ne bénéficient pas du remboursement de leurs frais, de transport ou de téléphonie, par exemple ; cela est d’autant plus vrai que la commune est petite.

Le montant des indemnités perçues par les élus locaux est très éloigné du salaire horaire minimum, eu égard au temps qu’ils consacrent à leur fonction. Soumettre ces indemnités à la fiscalité applicable aux traitements et salaires est, à mon sens, une injustice. Certains élus ont vu leur impôt doubler, tripler, voire quadrupler, alors même que l’exercice de leur mandat relève quasiment du bénévolat.

Il s’agit simplement, avec ces amendements, de revenir à la situation antérieure à la loi de finances pour 2017 ; ce ne serait que justice. En 2016, nous n’avions pas examiné le projet de loi de finances et n’avions donc pas pu supprimer les dispositions en question.

J’ai une préférence pour l’amendement n° I-238 rectifié, le plus propre, me semble-t-il, à permettre un retour à la situation antérieure. Je demande aux collègues qui ont défendu les autres amendements de bien vouloir s’y rallier.