Intervention de Olivier Dussopt

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2017, décision avait été prise de soumettre les indemnités des élus locaux à un régime très proche de celui applicable aux traitements et revenus salariaux « classiques ».

Peut-être pouvons-nous avoir un débat sur le fond. Cela étant, le Gouvernement considère suffisante la déduction actuelle, fixée à 100 % de l’indemnité des maires des communes de moins de 500 habitants, majorée de 50 % pour les élus en situation de cumul et à laquelle peut s’ajouter le bénéfice d’une déduction pour frais professionnels à hauteur de 10 %, comme dans le régime de droit commun.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur l’équilibre…