Intervention de Jean-Marc Gabouty

Les cinq amendements en discussion commune allaient dans le même sens ; ils différaient simplement par les seuils de population retenus.

Le sujet mériterait un examen beaucoup plus approfondi, les situations variant beaucoup selon la taille de la commune, notamment. L’indemnité perçue par le maire d’une grande ville peut être en quelque sorte considérée comme nette, dans la mesure où il peut bénéficier d’un chauffeur, d’une prise en charge de ses notes de restaurant, etc. En revanche, l’indemnité du maire d’une commune de 2 000 habitants est brute : souvent, les élus de ces communes paient de leur poche leurs frais de déplacement, par exemple.

Monsieur le secrétaire d’État, puisque le Premier ministre a annoncé, lors de la conclusion du Congrès des maires de France, une réforme du statut des maires, je vous suggère d’inclure cette question de l’indemnisation des élus dans la réflexion.