Intervention de Bruno Retailleau

Nous venons d’avoir, en l’espace de vingt-quatre heures, la preuve de la tartufferie du Gouvernement.

Hier, lors des questions d’actualité au Gouvernement, nous avons entendu le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement répondre à Charles Guené sur le statut des élus locaux, et précisément sur la fiscalisation des indemnités. La main sur le cœur, il nous a assuré que le statut des élus serait revalorisé et que des preuves nous en seraient données dès que possible des preuves. Aujourd’hui, le Gouvernement émet un avis défavorable non pas sur une augmentation des indemnités des élus, mais sur la réparation d’une injustice !

Comme l’a indiqué Albéric de Montgolfier, une indemnité n’est pas un salaire ! C’est une disposition de la loi de finances pour 2017 qui a créé cette injustice, sans même être accompagnée d’une véritable étude d’impact. Je connais des maires de petites communes qui ont vu tripler leur impôt ! Leur indemnité est restée la même, ils la consacrent notamment à l’achat de gazole, et on les surfiscalise ! Jamais en France il n’y avait eu un tel découragement des élus locaux, jamais il n’y a eu autant de démissions de maires et d’adjoints que depuis cet été. Et votre réponse, c’est : « Circulez, il n’y a rien à voir, le Gouvernement a déjà tout fait. »

C’est une honte ! C’est votre gouvernement qui était à l’origine de la stigmatisation des élus via #BalanceTonMaire : le listing est parti de Bercy ! Vous avez voulu jouer les élus contre l’opinion publique, vous avez encouragé la crise de la démocratie et de la représentation. Aujourd’hui, ces amendements émanant de différents groupes visent simplement à réparer une injustice faite aux fantassins de la République, qui en sont devenus les bonnes à tout faire !

Monsieur le secrétaire d’État, c’est une honte que vous donniez un avis défavorable à une telle mesure. Vous prouvez ainsi que ce n’est pas demain que ce gouvernement, en dépit des belles proclamations et des incantations, s’attellera au grand chantier de la révision du statut des élus de France.