Intervention de Éric Bocquet

Effectivement, la situation actuelle est inédite. Elle est inquiétante pour la République, pour la démocratie, tout le monde en convient.

Cela nous ramène à la question d’actualité posée hier par notre excellent collègue Pierre-Yves Collombat. M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, a pris un engagement sur l’élaboration d’un statut de l’élu, qui devrait enfin aboutir. En tout cas, nous avons intérêt à tous nous y mettre, sinon cela restera une Arlésienne…

Là est la vraie réponse, au-delà du retour à la situation antérieure pour la fiscalisation de l’indemnité. Le processus de dépossession de la commune de ses compétences, de ses prérogatives, de ses pouvoirs est engagé depuis de nombreuses années.