Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 23 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

… à ouvrir le chantier du statut de l’élu au premier semestre 2019, sur la base des travaux effectués par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Nous verrons si cet engagement sera tenu, mais ne faisons pas au Premier ministre de procès a priori. Attendons et soyons modestes, sachant que tous les gouvernements précédents ont largement « patiné » sur le sujet !

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