Intervention de Philippe Dallier

Je me souviens d’un colloque organisé à la mairie de Paris à cette époque, voilà donc plus de trente ans : on parlait déjà du statut de l’élu…

L’amendement vise simplement à corriger les effets du prélèvement à la source sur les indemnités des maires des petites communes, instauré voilà deux ans. Je ne me souviens pas que quiconque, au Parlement et même au Gouvernement, ait alors anticipé le problème. Les élus ont vu leur impôt sur le revenu augmenter, parfois de manière significative, du simple fait d’un changement de mode de prélèvement ; c’est tout de même extraordinaire ! Voilà deux ans, il n’y a pas eu une seule ligne dans la presse pour plaindre les maires exposés à une augmentation de leur impôt sur le revenu. En revanche, si l’on essaie aujourd’hui de corriger la situation, on risque de susciter des articles critiquant le Sénat ! Monsieur le secrétaire d’État, dites clairement qu’il ne s’agit ici que de corriger les effets du prélèvement à la source !