Intervention de Olivier Dussopt

Je remercie les sénateurs Jean-Marc Gabouty et Vincent Capo-Canellas d’avoir rappelé les engagements pris hier tant par M. Fesneau que par le Premier ministre ; ils ne sont pas antinomiques avec l’avis défavorable du Gouvernement sur ces amendements.

À mon sens, la question ne se limite pas à la fiscalisation des indemnités des élus ; elle est beaucoup plus large. Ainsi que M. Gabouty l’a rappelé, nous pourrons en aborder d’autres aspects sur la base des travaux de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat.

J’ai été maire et parlementaire en même temps ; je pense que je n’aurais pas pu exercer mes fonctions de maire comme je l’ai fait si je n’avais pas été parlementaire. En effet, au-delà de la seule problématique fiscale, la réalité est que les indemnités des élus locaux ne supportent pas – ou seulement dans une mesure marginale –, précisément parce qu’il s’agit d’indemnités et non de salaires ou traitements, de cotisations à des régimes de sécurité sociale, de retraite ou d’allocation de retour à l’emploi dignes de ce nom. De ce fait, en raison du non-cumul, celles et ceux qui veulent exercer pleinement un mandat local – et nos concitoyens attendent légitimement un engagement plein et entier des élus, en particulier des responsables d’exécutif – ne bénéficient pas d’un statut social et d’une protection sociale dignes de ce nom. Va-t-on en arriver – ce que nul ne souhaite – à ce que seules des personnes touchant une pension de retraite ou bénéficiant de revenus non liés à une activité professionnelle, comme des revenus fonciers ou mobiliers, puissent exercer de tels mandats ?

Le débat que nous devons avoir sur le statut de l’élu va donc bien au-delà de la seule question de la fiscalité. L’engagement pris par le ministre chargé des relations avec le Parlement s’inscrit dans cette perspective.

Par ailleurs, monsieur le président Retailleau, j’ai eu la chance et l’honneur d’être maire pendant près de dix ans. Mon expérience a été plus courte que celle de M. Dallier, puisque j’ai obtenu mon premier mandat en 2006, mais elle a été formatrice. Vous ne me trouverez jamais parmi celles et ceux qui stigmatisent les élus. Je sais trop l’engagement qu’un tel mandat représente. J’ai bien conscience que les contraintes et les sujétions varient selon la taille de la commune ; elles sont par exemple très différentes dans une commune de 17 000 habitants, comme la mienne, où les élus peuvent s’appuyer sur les services municipaux, et dans une commune de 500 ou 1 000 habitants. J’ai eu l’occasion de m’exprimer ici même et à l’Assemblée nationale sur des propos stigmatisant les élus qui avaient été tenus sur des réseaux sociaux. J’ai notamment dénoncé le parallèle absolument ignoble fait avec une campagne menée contre des comportements inqualifiables que la loi et la morale réprouvent. J’espère que les mots que vous avez eus à ce sujet ne me concernaient pas directement, monsieur Retailleau. Je peux vous assurer que l’ensemble des membres du Gouvernement sont dans le même état d’esprit.

Je tenais à apporter ces précisions, même si l’avis du Gouvernement reste défavorable.