Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement a pour objet de reprendre dans la première partie du projet de loi de finances pour 2019 le dispositif de l’article 58 ter, introduit par l’Assemblée nationale en seconde partie du projet de loi de finances, sur l’initiative du Gouvernement.

Cela permettra d’avancer l’entrée en vigueur de ces dispositions, initialement prévue au 1er janvier 2020. L’article 58 ter sera en conséquence supprimé. L’exonération des aides des collectivités territoriales sera applicable dès l’imposition des revenus de l’année 2018 et l’extension au covoiturage de l’aide facultative versée par l’employeur sera applicable à compter de la publication de la présente loi.

L’article 58 ter vise à limiter les inégalités de traitement entre les modes de transport, en donnant la possibilité aux employeurs qui le souhaitent d’accompagner le développement du covoiturage, de rembourser une partie des frais engagés par leurs salariés à ce titre et de prendre en charge un certain nombre de forfaits et d’aides aux salariés pour les différentes modalités de transport.