Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons, me semble-t-il, un léger problème de calendrier.

Cette nuit, j’ai reçu à deux heures et demie un amendement du Gouvernement portant sur l’exonération du gazole non routier, le GNR, pour les transports frigorifiques. La question de la fiscalité du carburant n’a manifestement pas été bien traitée. Il aurait mieux valu écouter le Sénat, qui –M. Husson l’a rappelé – avait proposé l’an dernier une stabilisation des tarifs, plutôt que d’improviser un nouveau bricolage tous les jours. Une telle méthode n’est pas du tout à la hauteur des attentes des Français !

En l’occurrence, qui assumera cette exonération de 240 euros ? Objectivement, c’est un peu un gadget par rapport aux 46 milliards d’euros de fiscalité supplémentaire prévus d’ici à 2022 au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Nous avions dit l’année dernière que c’était une folie. Au lieu d’inventer des dispositifs où l’on reprend d’une main ce que l’on donne de l’autre, il vaudrait mieux suivre la proposition du Sénat, qui appelait à la stabilité des taxes.

Au demeurant, j’ai appris avec surprise que le Président de la République annoncerait de nouvelles mesures mardi matin, tandis que nous voterons la première partie du projet de loi de finances. Comment s’appliquera, dans ces conditions, le principe de l’entonnoir ?

Il y a lieu d’avoir un vrai débat sur la fiscalité de l’énergie et de corriger une erreur manifeste que tout le monde reconnaît aujourd’hui, de M. Hulot à M. Bayrou, en passant par M. Darmanin. Plutôt que de discuter de bricolages qui seront peut-être caducs mardi, essayons de remettre la fiscalité de l’énergie à plat, en écoutant le Sénat. Mardi prochain, lorsque nous aurons achevé l’examen de la première partie du projet de loi de finances, il sera trop tard, sauf à élaborer un projet de loi de finances rectificative d’ici à la fin de l’année…

J’émets un avis de sagesse sur cet amendement, mais, à mon sens, le dispositif proposé relève du gadget et n’est pas de nature à répondre aux attentes des Français.