Intervention de Bruno Retailleau

Cet amendement est, en quelque sorte, une tentative pour partager le fardeau avec les collectivités territoriales. Les subventions, les chèques sont en réalité des impôts ou des taxes cachés ou différés. Un président des États-Unis avait déclaré que, en France, tout ce qui bouge, on le taxe, ce qui bouge encore, on le réglemente, ce qui ne bouge plus du tout, on le subventionne… On crée toujours plus d’impôts et de taxes, puis on met en place une tuyauterie administrative conduisant à la suradministration française et à une surfiscalité !

Par ailleurs, j’ai souvent entendu le Président de la République dire qu’il fallait bien faire la loi. Or bien faire la loi, cela suppose de respecter un certain nombre de règles : un amendement, qu’il soit déposé à l’Assemblée nationale ou au Sénat, doit respecter les règles du droit parlementaire. Le Gouvernement et le Président de la République ne peuvent s’en exonérer, d’autant qu’ils nous rappellent très régulièrement ce droit, tout en essayant de s’en affranchir…

Je suis très réservé sur cet amendement.