Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement vise simplement à transférer en première partie du projet de loi de finances – où elle a davantage sa place, selon nous – une disposition introduite en seconde partie à l’Assemblée nationale.

Cette disposition vise à exonérer d’impôt les aides dont bénéficient un certain nombre de nos concitoyens, sur l’initiative des collectivités territoriales. Il ne s’agit aucunement d’obliger quelque collectivité que ce soit à mettre en place de telles aides, mais simplement de faire profiter d’une exonération d’impôt les habitants des collectivités territoriales qui ont choisi d’en instaurer, à l’instar de la région Hauts-de-France.