Intervention de Albéric de Montgolfier

Le Gouvernement propose de faire remonter en première partie du PLF un dispositif introduit par l’Assemblée nationale en seconde partie. Or, aux termes de l’objet de l’amendement, il s’appliquera pour les rémunérations perçues à partir du 1er janvier 2020, et dès lors il n’a rien à faire en première partie… S’agit-il d’une erreur ?