Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons auditionné un certain nombre d’associations, dont France Générosité, qui craignent une baisse des dons en raison de l’instauration du prélèvement à la source et de l’IFI.

Il est vrai que les dons sont plutôt concentrés en fin d’année, comme l’a souligné M. Bargeton. Cette proposition nous semble acceptable sur le principe, mais n’y a-t-il pas remise en cause du principe d’annualité de l’impôt ? Si le Gouvernement n’y voit pas d’obstacle technique, la commission émettra un avis favorable sur cet amendement.