Intervention de Olivier Dussopt

M. le rapporteur général a souligné la principale difficulté juridique soulevée par cet amendement : ses dispositions méconnaissent le principe d’annualité de l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, l’adoption de cet amendement conduirait à octroyer un avantage fiscal calculé sur dix-sept mois, au lieu de douze, ce qui aurait un coût extrêmement important.

Je précise enfin que ce projet de loi de finances prévoit d’intégrer la réduction d’impôt accordée au titre des dons au montant de l’avance versée aux contribuables au 15 janvier à hauteur de 60 % telle qu’estimée, de manière à encourager les dons.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.