Intervention de Gérard Poadja

Cet amendement vise à corriger l’une des conséquences de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Les contribuables résidents fiscaux en Nouvelle-Calédonie qui reviendront en métropole à partir de 2019 ne bénéficieront pas de l’année blanche fiscale. Ils seront donc imposables aussi bien sur les revenus perçus en 2018 en Nouvelle-Calédonie que sur ceux qu’ils percevront en 2019 en métropole.

Pour éviter cette double imposition, les dispositions de cet amendement prévoient de les faire bénéficier d’un crédit d’impôt, à hauteur du montant d’impôt qu’ils auront acquitté en Nouvelle-Calédonie.