Intervention de Albéric de Montgolfier

Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement ad hoc a été mis en place au titre des revenus de 2018 pour la Nouvelle-Calédonie. Existe-t-il un risque de double imposition ? La commission n’a pas disposé du temps nécessaire pour le vérifier. Peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous éclairer sur cette question très technique.