Intervention de Roger Karoutchi

Le présent amendement vise à mettre le régime d’imposition des plus-values immobilières en faveur des opérations de logements en cohérence avec les choix opérés par ailleurs pour les outils de soutien à l’augmentation d’offre de logements.

Dans la loi de finances pour 2018, le Gouvernement avait souhaité les recentrer et leur donner de la visibilité, pour le logement neuf, dans les zones dites « tendues » : A bis, A et B1. Face à une demande soutenue, il est nécessaire de créer les conditions d’un choc d’offre qui, outre des simplifications réglementaires et une lutte accrue contre les recours abusifs prévus dans le projet de loi ÉLAN, nécessite la libération de plus de foncier.

L’élargissement de ce dispositif exceptionnel d’abattement à la zone B1, proposé par le présent amendement, permet de rétablir la cohérence entre les choix opérés s’agissant du soutien de la demande de logement et de la libération de l’offre de terrains nécessaire pour y répondre.